Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l'utilisation de l'application et du site Wassel (la « Plateforme »), édités par LE CHEMIN DES SAVEURS, ainsi que les commandes de repas passées par son intermédiaire. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Wassel est une plateforme de mise en relation entre des Clients et des Restaurants partenaires, assortie d'un service de livraison. Les plats sont préparés et vendus par les Restaurants partenaires, qui en sont seuls responsables (qualité, composition, hygiène, conformité). Wassel agit en qualité d'intermédiaire technique et de prestataire de livraison, et perçoit une commission auprès des Restaurants partenaires.
La commande nécessite la création d'un compte avec des informations exactes (nom, téléphone, adresse de livraison). Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (loi 09-08).
Le Client compose son panier, en vérifie le contenu (plats, quantités, options), puis valide la Commande. Un récapitulatif (articles, frais de livraison, total) est affiché avant la validation finale. La confirmation de la Commande vaut formation du contrat de vente entre le Client et le Restaurant partenaire.
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont affichés clairement avant la validation de la Commande et s'ajoutent au montant des plats. Wassel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la Commande.
Le Client règle sa Commande selon les moyens proposés sur la Plateforme :
Le paiement par carte fait l'objet d'une autorisation puis d'un encaissement au profit de l'éditeur, qui reverse au Restaurant partenaire le montant lui revenant.
La livraison est assurée dans les zones desservies, affichées dans l'application. Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon la préparation, la distance, le trafic et les conditions météorologiques. Un code de livraison sécurisé peut être demandé au Client pour confirmer la bonne remise de la Commande.
Conformément à la réglementation applicable aux denrées alimentaires périssables et préparées à la demande, les Commandes ne bénéficient pas d'un droit de rétractation une fois leur préparation engagée.
Le Client peut annuler sa Commande sans frais tant que le Restaurant partenaire n'en a pas commencé la préparation. Au-delà, l'annulation peut être refusée ou donner lieu à facturation des plats déjà préparés.
Toute réclamation (Commande non conforme, manquante ou de qualité insatisfaisante) doit être signalée dans les meilleurs délais via la Plateforme ou par e-mail. Après examen, Wassel peut proposer un remboursement total ou partiel, un avoir ou une nouvelle livraison. Les remboursements par carte sont effectués sur le moyen de paiement d'origine.
La responsabilité du contenu et de la qualité des plats incombe au Restaurant partenaire. La responsabilité de Wassel se limite à la mise en relation et à la livraison, et ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'indisponibilité temporaire du service, ou d'informations erronées fournies par le Client (adresse, téléphone).
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
La marque Wassel, son logo, son interface et ses contenus sont la propriété de LE CHEMIN DES SAVEURS et sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Tanger, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur (loi 31-08).
Pour toute question relative aux présentes CGV : ELHASSANAZ@hotmail.com.